CGV

Condition général de vente

Commandes :
Le fait de passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Acomptes :
40% à la commande, 40% à 80% du chantier et 20% à la livraison.

Prix :
Ils ne sauraient constituer un engagement de notre part, les conditions du marché pouvant nous obliger à les modifier à tout moment, sans avis préalable.

Règlement :
Sauf arrangement, particulier, les termes de paiement s’entendent au comptant et sans escompte.

Pénalité :
Tout paiement intervenant après la date de règlement figurant sur la facture autorise l’entreprise à appliquer une pénalité H.T. calculée par jour de retard sur la base de 150% du taux de l’intérêt légal en vigueur, et ce jusqu’à complet paiement des sommes dues (loi du 31-12-1993), et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera appliquée.

Réserve de propriété :
L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement des sommes dues

Livraison et vente avec installation :
La notion de mise en service d’un appareil inclut obligatoirement son installation et la vérification de son bon fonctionnement.
S.A.V. de vente avec installation : En cas de panne survenant pendant la garantie, les réparations sont gratuites et comprennent les pièces, la main d’oeuvre et le déplacement.

Livraison et vente sans installation :
Tous nos produits sont livrés en tant que matériels à installer. L’ensemble des frais d’installation, de montage, de raccordement sont à la charge du client. La livraison s’effectue uniquement au rez-de-chaussée ou au plus près si le pas de porte est inaccessible. Sans déballage, ni reprise de palette.
S.A.V. de vente sans installation : Pendant la période de garantie, les pièces sont envoyées soit contre remboursement, soit contre paiement initial. Après vérification par notre service le coût des pièces sera remboursé d

Garanties :
Les garanties sur les produits vendus par la société sont celles données par les fabricants

Juridiction :
En cas de contestation, le tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent